● Conduite en état alcoolique ou en état d'ivresse infraction commise par tout conducteur « sous l'empire d'un état alcoolique même en l'absence de signe manifeste d'ivresse », et qui peut, outre une peine d'amende et d'emprisonnement, entraîner la suspension ou l'annulation du permis de conduire.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Conduite en état d'ivresse — Délit de conduite sous l empire d un état alcoolique Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste … Wikipédia en Français
Conduite en état d'ivresse manifeste — Délit de conduite en état d ivresse manifeste Conduite en état d ivresse manifeste Territoire d’application France Classification Délit Amende 4 500 € Emprisonnement 2 ans … Wikipédia en Français
Délit de conduite en état d'ivresse manifeste — Conduite en état d ivresse manifeste Territoire d’application France Classification Délit Amende 4 500 € Emprisonnement … Wikipédia en Français
Delit de conduite en etat d'ivresse manifeste — Délit de conduite en état d ivresse manifeste Conduite en état d ivresse manifeste Territoire d’application France Classification Délit Amende 4 500 € Emprisonnement 2 ans … Wikipédia en Français
Délit De Conduite En État D'ivresse Manifeste — Conduite en état d ivresse manifeste Territoire d’application France Classification Délit Amende 4 500 € Emprisonnement 2 ans … Wikipédia en Français
Conduite en état d'ébriété — Délit de conduite sous l empire d un état alcoolique Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste … Wikipédia en Français
Ivresse Publique Et Manifeste — Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un niveau d alcool,… … Wikipédia en Français
Ivresse publique — et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un… … Wikipédia en Français
Ivresse publique et manifeste en droit pénal français — Ivresse publique et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne… … Wikipédia en Français
Ivresse publique manifeste — Ivresse publique et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne… … Wikipédia en Français
